Sujet (Cloturé) initié par sophie, il y a 6 ans - 3210 vues
ma fille est scolarisée dans un établissement privé.Selon le jugement ma fille est chez moi la première moitié des vacances d'été. J'avais organisé les choses en fonction des dates officielles du calendrier scolaire émis par l'éducation nationale.Hors, les établissements scolaires privés ont la possibilité de moduler les dates de vacances scolaires et c'est ce que vient de me mettre sous le nez la mère de ma fille en m'indiquant(document du collège à l'appui) que l?établissement ferme ses portes le 26 juin au soir(soit 11 jours avant la date officielle) et que je suis donc tenu de venir chercher ma fille le 26 juin.J'avais tout organisé en fonction de la date officielle(soit le 07 juillet),pourriez vous m'indiquer quelle est la date à retenir:la date officielle de l'éducation nationale ou celle du collège. merci pour votre réponse cordialement Sophie
Je vous invite à vérifier le contenu de votre jugement qui prévoit peut-être que les dates de vacances à prendre en compte sont celles de l'Académie où réside l'enfant, auquel cas il conviendrait de se référer aux dates officielles des vacances.
A défaut de précision de ce type, il me semblerait logique de prendre en compte les dates de vacances de l'établissement où votre fille est scolarisée.
Je vous rappelle en outre que cette répartition est toujours prévue sauf meilleur accord des parents.
Il n'est donc pas exclu de vous arranger différemment si les deux parents en sont d'accord.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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