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Modification jugement jaf
Sujet initié par amandine, il y a 7 ans - 2872 vues

Bonjour, mon ex conjoint ne paie plus la pension alimentaire depuis le 1er Janvier 2018, et m'a annoncé via SMS qu'il ne prendrait plus les enfant pour cause de "dépression " et parce qu'il n'avait plus de logement.Qu'elles démarches dois-je entreprendre pour maintenir un cadre et à qui m'adresser.Merci
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Chère Madame,

Concernant le droit de visite de votre ex conjoint, il est malheureusement difficile d'imposer l'exécution du Jugement du Juge aux Affaires Familiales pour le "contraindre" à recevoir les enfants. Ceux-ci risqueraient d'être en danger entre les mains d'un père "démissionnaire" et dépressif...

En revanche, vous pouvez saisir de nouveau le JAF pour demander une augmentation de la contribution paternelle compte tenu du fait qu'il ne reçoit plus les enfants à son domicile et n'assume donc plus de frais en direct (plus le droit de visite était élargi, plus l'augmentation peut être significative).

Pour le recouvrement de la pension, vous avez la possibilité de saisir un Huissier pour mettre en place une procédure de paiement direct : cette procédure permet d'obtenir le paiement de pensions impayées, directement auprès d'un tiers qui détient des sommes pouvant être saisies (saisie sur salaire ou sur compte bancaire).

Vous pouvez également vous adresser à la CAF, qui tentera d'abord un règlement amiable et, en cas d'échec, engagera les procédures de recouvrement à l'encontre de votre ex mari. Pour cela, il faut remplir le "formulaire d’aide au recouvrement des pensions alimentaires", disponible sur le site de la CAF.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 7 ans
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