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Alexia.frForumDivorcePension compensatoire

Pension compensatoire
Sujet initié par bea, il y a 6 ans - 5047 vues

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Pour un divorce à l'amiable sans enfants (famille recomposée) enfants majeurs et indépendants
une pension ou une pension compensatoire est elle systématique ?
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Maitre Julie GARESIO
Inscrit au barreau de Grenoble
13 avocats recommandent5 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

La prestation compensatoire n'est pas automatique, elle a pour but de "gommer" la disparité dans les niveaux de vie des époux après le prononcé du divorce.

Vous pouvez tout à fait prévoir, dans la convention de divorce par Acte d'Avocat, décider de ne pas prévoir de prestation compensatoire compte tenu des situations respectives.

J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 6 ans
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bea
Merci pour votre réponse mais je n'ai pas été très claire et c'est de ma faute
en fait mon mari est mon patron et mon salaire va bien en étant mariée (1380 net) mais le fait de divorcer et devoir prendre un logement mon salaire devient trop minime donc pension ou pas ?
Merci pour votre réponse et excusez mon manque de clarté
il y a 6 ans
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bea
Merci pour votre réponse mais je n'ai pas été très claire et c'est de ma faute
en fait mon mari est mon patron et mon salaire va bien en étant mariée (1380 net) mais le fait de divorcer et devoir prendre un logement mon salaire devient trop minime donc pension ou pas ?
Merci pour votre réponse et excusez mon manque de clarté
il y a 6 ans
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Maitre Julie GARESIO
Inscrit au barreau de Grenoble
13 avocats recommandent5 questions résolues0 publication
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Pas de problème.

Vous sembliez indiquer que vous vous orientez vers un divorce par consentement mutuel (communément appelé "divorce à l'amiable").

Si c'est le cas, il vous appartient, à vous et votre mari, de vous mettre d'accord sur toutes les conséquences du divorce, y compris la prestation compensatoire.

Depuis janvier 2017 la procédure nécessite de recourir à deux Avocats, un pour chaque époux.

Votre Avocat vous conseillera utilement, en fonction de vos ressources et de celles de votre mari, pour savoir si vous pouvez prétendre à une prestation compensatoire et de quel montant.

S'il estime que vous y avez droit, il se mettra en relation avec celui de votre mari pour savoir s'il accepte de la payer: si oui, vous pourrez divorcer par consentement mutuel / sinon, vous devrez solliciter l'arbitrage du Juge.

Le droit à prestation compensatoire s'apprécie en fonction de nombreux critères et il n'est pas possible d'apporter une réponse sans avoir connaissance du parcours des époux (enfants, sacrifice professionnel, maladie...) et de leur situation (revenus, patrimoine, droits à la retraite...).

Je vous invite à prendre contact avec un Avocat qui vous recevra en rendez-vous pour vous apporter les meilleurs conseils.

Cordialement,
il y a 6 ans
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1 avocat
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