Comment obtenir la preuve de signification d'un jugement de divorce

Sujet (Cloturé) initié par emaeva, il y a 6 ans - 7642 vues

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et mon géniteur (avec qui je n’ai plus de contacts depuis toute petite) a toujours l’obligation de me fournir une pension alimentaire. Etant étudiante boursière cette aide m’aide beaucoup. Les versements sont irréguliers et n’appliquent pas la revalorisation annuelle demandée dans le jugement.

J’ai donc décidé de faire appliquer le jugement et l’ai mis en demeure par lettre AR en janvier dernier, en demandant les arriérés sur les 5 dernières années de la non-revalorisation et les mois non-payés.

J’ai contacté plusieurs huissiers qui m’ont expliqué que les démarches devaient être effectuées au nom de ma mère car dans le jugement de divorce; c’est elle la créancière et non moi-même directement, meme si par accord tacite depuis le début de mes études Mr, après l’un de mes nombreux courriers, effectuait le virement directement sur mon compte.
Sur ce point ma mère accepte que nous entreprenions les démarches à son nom.

Ayant perdu l’orignal du jugement, nous avons obtenu une copie exécutoire. Cependant l’huissier nous demande la preuve de la notification, signification du jugement auprès de mon géniteur, comment l’obtenir?

De plus comme évoqué précédemment, je n’entretiens plus de liens avec lui depuis toute petite. Je ne peux donc pas fournir l’adresse de son employeur etc. Pour vous dire, il y a quelques années cette homme a changé d’adresse sans me fournir la nouvelle et a arrêté de payer. Un organisme a accepté de me fournir la nouvelle pour que je puisse à nouveau le relancer de courriers et de menaces.
Menaces que je souhaite mettre à exécution dorénavant.

En vous remerciant pour vos conseils,

Maéva