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Question résolue par Maître Julie MODICA
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Julie

Affaire appelée a l'audience et délibéré
Sujet (Cloturé) initié par maie lang, il y a 6 ans - 6303 vues

Bonjour,
mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui
aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ?
et un délibéré est prévu un mois plus tard
peut on faire avancer ce délai de 1 mois ?
mon notaire attend le prononcé pour fixer la date d'achat de mon acquisition immobilière
en effet le délai du compromis vente longue est passé
respectueusement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le divorce ne sera prononcé que lorsque le jugement aura été rendu par le Tribunal.

Il convient donc d'attendre le délibéré.

Il n'est pas possible de raccourcir ce délai qui est fixé librement par le Juge.

Votre bien dévouée.

Julie MODICA
Avocat
manel
Merci, vous avez répondu à ma question.
dans le courrier est écrit délibéré dans un mois ! es possible qu'il soit donné avant 1 mois ?
il y a 6 ans
Javier
Pour accelerer les choses faites comme moi j ai demande a mon avocat le jour de jugement de signer et negocier avec la partie adverse de signer un acte d acquisement pour que ya plus de delais de un moi d attente mais cava vite pour avoir le certificat de non appel et par la suite debloquer les choses
il y a 6 ans
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