Sujet initié par Mes amours, il y a 6 ans - 3616 vues
Bonjour,
Le père de les enfants doit prendre les enfants le samedi matin à 10h (inscrit sur le jugement). Le dernier week end il leur a dit qu'il ne souhaitait pas les prendre. Je lui est envoyé un mail pour lui demander si c'est vrai mais aucune réponse de sa part. Je dois attendre jusqu'à quelle heure pour pouvoir bouger de chez moi et être libre de partir avec mes enfants si il ne vient pas??? Merci de votre aide.
Il n'existe pas de texte qui prévoit le temps imparti au bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement pour récupérer les enfants. Le jugement prévoit les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement à défaut de meilleur accord entre les parties: en conséquence si vous n'avez rien convenu ensemble, et par principe, s'il n'a pas récupéré les enfants le samedi à 10h, il est censé avoir renoncé à son droit pour le week-end en question.
Cependant afin d'éviter toute contestation ultérieure, je vous conseille d'attendre une heure après l'heure prévue par le jugement pour considérer qu'il a renoncé à exercer son droit et pouvoir vaquer à vos occupations. Il conviendra à mon sens de lui adresser un courrier ou un courriel pour lui faire part de ce que vous l'avez attendu 1heure et que dans la mesure où il ne s'est pas présenté, vous considérez qu'il n'entend pas user de son droit de visite et d'hébergement pour le dit week-end.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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