Divorcé carte pluriannuelle et parent enfant français
Sujet initié par Jane, il y a 6 ans - 3423 vues
Bonjour, je me suis marié avec un marocain il est venu avec visa conjoint français en juill 2016, aujourd hui il a une carte pluriannuelle qui expire 06 2019 . J'ai une fille avec cette personne qui a près que deux ans aujourd'hui. Cette personne a quitter le domicile en décembre 2018 . N as jamais travaillé depuis sa venu en France et pour l entretien de l enfant c est moi qui a géré (soin medicaux etc )depuis q u il a quiiter le domicile ne demande pas sa fille et ne s en occupe pas .J'ai bien sur prévenu la préfecture du comportement car il a été également violent certificat médical et dépôt de plainte aupres du commissariat ppur violence. Pouvez vous me dire est ce que malgré qu' il est un enfant français ,il reste protégé ? Qu' est que la préfecture peut faire pour sa carte ?
bonsoir, votre mari n'est pas du tout protégé. il verra le renouvellement de son titre de séjour rejeté. et il voudra tenter de faire une demande de titre parent d'enfant français. I>L vous reviendra de démontrer qu'il n'a jamais subvenu aux dépenses de votre enfant . et la il est cuit.
Merci pour votre réponse Il n as jamais travaillé la il ne demande aucune nouvelle de la petite , il n as pas de compte bancaire pas de preuve d achat rien quoi j ai même envoyé une attestation de mon médecin traitant que j emmène seule ma fille au consultation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.