Bonjour,
L'ordonnance de non-conciliation vous donne l'autorisation d'assigner votre époux en divorce.
Vous pouvez tout à fait renoncer à le faire et reprendre la vie commune, votre divorce n'est pas encore effectif.
A noter que si vous n'engagez pas la procédure dans les 30 mois suivant l'ordonnance, elle sera caduque et vous devrez reprendre la procédure à zéro si vous souhaitez finalement
divorcer.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
il y a 6 ans
bonjour,
en faite, je voudrais savoir comment faire pour que la vie commune soit reconnue officiellement,est ce que nous devons envoyer une raquette au JF pour lui informer de la reprise de la vie commune
nous voulons repartir sur des base saine sans aucune menace au dessus de nos têtes
je vous remercie d,avance
il y a 6 ans
Aux yeux de la loi, vous êtes toujours mariés, le juge vous a simplement autorisé à vivre séparément et à introduire une instance de divorce. Vous pouvez donc le faire, mais vous n'êtes absolument pas obligés de le faire.
Vous n'avez pas encore introduit d'instance en divorce, puisque vous n'avez pas assigné votre conjoint.
La procédure de divorce n'a donc pas commencé. Aucune menace ne pèse donc sur vos têtes.
Vous pouvez donc repartir sur des bases saines sans aucune démarche complémentaire.
Votre bien dévouée.
Bonjour, nous avons eu une ordonnance de non conciliation en mars 2017.. Nous avons repris la vie commune début 2018.. Et la au final on ses rendu compte que ces pas possible.. Donc ma question est vu que nous avons une fille en commun est ce que la pension qui a été fixée à cette ordonnance est toujours valable ou pas.. Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour,
Oui l'ordonnance de non conciliation est toujours valable, et vous pouvez assigner en divorce, puisqu'elle date de moins de 30 mois.
Votre bien dévouée
il y a 6 ans
Bonjour, je suis dans le même cas que Christine, mon ONC datant de moins de 30 mois j'ai assignée en divorce en envoyant avec l'assignation, l'ONC par voie d'Huissier.
Aujourd'hui, son avocate fait appel de l'ONC pour nullité en invoquant la réconciliation. Lorsqu'il était revenu, je lui avait fait un papier manuscrit sur une feuille blanche qu'il m'a dicté indiquant que j'attestais m'être réconciliée avec mon époux et avoir repris la vie commune. Est ce que ce papier peut me porter préjudice ?
Est ce que les dispositions de l'ONC peuvent être caduque ?
il y a 5 ans
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