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Nombre de refus de présentation à la conciliation
Sujet initié par Juju95, il y a 6 ans - 4811 vues

Bonjour,

Une amie souhaite divorcer mais son mari ne le souhaite pas. Combien de fois peut-il ne pas se présenter à la conciliation demandée par le juge ? Il vient de refuser le premier recommandé pour cette première présentation.

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Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre mari pour engager une demande en divorce.

Lors de l'audience de conciliation, si votre mari a été convoqué régulièrement, le juge retient l'affaire et se prononce sur votre demande et les mesures provisoires au divorce malgré l'absence de votre conjoint.

Pour que la convocation soit régulière si votre mari a refusé de la recevoir par lettre recommandée AR, le juge prend une ordonnance de permis de citer et vous demande de citer votre mari à la conciliation par huissier de justice.

Cela veut dire que l'audience de conciliation peut être reportée un fois.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement,
Juju95
Merci bcp pour votre réponse. Tout est clair.
Cordialement
il y a 6 ans
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Pepito
Combien de fois qu'on peut faire de réconciliation ⁰
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Bonjour,

S'il refuse le recommandé, la convocation à la tentative de conciliation lui sera transmise par voie d'huissier de justice. Une fois cette citation faite, l'audience aura lieu, qu'il se présente ou non.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bien cordialement,
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