Divorce et récompense

Question

Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 Nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux  Nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000) il reste 85000 euros à payer sur le prêt  Je voudrais savoir comment calculer la récompense que je devrais à mon ex mari.  Pour voir s'il il m'est possible de faire un nouveau prêt afin de racheter le reste du prêt et payer sa récompense  Je vous en remercie par avance

Maître <span class='text-uppercase'>ATTALI</span> · Accepted Answer

Oui sur la base du chiffrage envisagé.

Il convient en tout état de cause de vérifier avec un Notaire, mais vu la configuration, je suppose que la dépense faite sera supérieure au profit subsistant.

Donc a priori, on est sur une base de 70.000 € de récompense de la communauté à Monsieur.

Cordialement.

Physalia · Answer

J'ai vraiment besoin d'avoir une aide Merci d'avance

Diogene11 · Answer

Quand la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien propre, la récompense est égale à la plus-value acquise par ce bien au jour du partage. Somme prise sur la communauté X valeur de la maison au jour du partage / valeur de la maison au moment où la somme a été dépensée Votre ex-mari aura droit à une récompense (dette de la communauté à son profit) égale, pour la part qu'il a financée, à la plus-value résultant de ces travaux réalisés sur votre bien propre., cest à la date de la liquidation qu'elle sera appréciée. La récompense au regard du profit subsistant = part empruntée sur la communauté / valeur initiale x valeur actuelle du bien : Le notaire établira ce calcul, à partir des éléments que vous lui communiquerez. Vous pourrez bien entendu souscrire un emprunt bancaire afin de financer la soulte (au profit de votre ex-mari) qui résultera du compte de liquidation de la communauté. Cdlt

physa · Answer

Je vous remercie pour votre réponse Mais je ne comprends pas très bien la règle de calcul.  Auriez-vous un exemple ? Vous en remerciant

Maître <span class='text-uppercase'>ATTALI</span> · Answer

Je suppose que vous êtes mariée sans contrat. Le bien donné est propre. La communauté, en remboursant le prêt des travaux a amélioré un propre, et il lui est dû récompense.  Ensuite il faut calculer la dépense faite et le profit subsistant, et selon l'article 1469 al 3 du code civil, retenir la plus élevée des deux valeurs, s'agissant d'une dépense d'amélioration (a priori).  Dépense faite : c'est, grosso modo (répartition capital / intérêts) ce que la communauté a payé (150.000 - 85.000  euros) , soit 65.000  euros grâce aux travaux. Profit subsistant (PS) Il faut donc connaître la valeur actuelle de l'immeuble sans travaux. Imaginons qu'elle soit de 220.000  euros. La plus value apportée par les travaux est de : 290.000-220.000, soit 70.000  euros.  Mais, sur ce profit subsistant, seul 65.000/150.000 ont été réellement payé.  Le profit subsistant ressort donc à 65/150 x 70.000  euros = 30.333  euros Dans cet exemple, le PS est < à la dépense faite. La récompense, sera donc à hauteur de la dépense faite, soit 70.000  euros Trois précisions:  - S'agissant d'une récompense due par la communauté, de facto, elle est supportée par moitié par chaque époux.  - Le solde du prêt est repris par vous, et ne donne évidemment pas lieu à récompense.  - En revanche, sauf désolidarisation acceptée par la banque, souvent contre une garantie, Monsieur est solidairement tenu des échéances : si vous ne payez pas, il sera recherché en paiement. Si la banque refuse de désolidariser, la solution est de passer par un rachat de prêt. En ce moment, les taux sont très bas et vous pouvez même rééchelonner pour tenir compte du fait que désormais vous serez seule à rembourser les échéances. A voir avec votre banque .. ou une autre. Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.  Cordialement

physa · Answer

Je vous remercie avec des chiffre je comprends mieux ! Donc si je comprends bien je devrais à monsieur une récompense de 70000 euros

physa · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

physa · Answer

Pour les travaux le prêt était fait pour une partie de la maison (un appartement) pour l'autre partie mon père qui y vit encore à un droit d'usage et d'habitation
Est ce que cela peux changer les calculs ?
Merci

Diogene11 · Answer

Je pense qu'il faut partir sur la base de 150 000 € pour la dépense faite (récompense due par la communauté). C'est la totalité des travaux financés au moyen de la totalité du prêt de 150 000 €. Peu importe qu'il ait été remboursé en capital à hauteur de 65 000 € (soit 150 000 € - 85 000 € (capital restant dû sur cet emprunt à ce jour).

En second lieu, il convient de demander au notaire de communiquer le projet du compte de liquidation du régime matrimonial afin de connaître le montant de la soulte éventuelle qui pourra être financée au moyen d'un emprunt. (En effet, ce n'est pas la récompense elle-même qui devra être financée mais la soulte résultant du compte de liquidation de la communauté).

Dans ce compte de liquidation, il apparaîtra : 1) Les actifs et passifs; 2) le compte des récompenses dues par chaque époux à la communauté ou que la communauté lui doit; 2) Les attributions avec éventuellement le montant de la soulte due par l'un des époux à l'autre.

Dans l'attribution faite à l'épouse, il conviendra de déduire de la valeur des biens qui lui sont attribués (liquidités, biens meubles et autres ...) le capital de l'emprunt restant dû sur les travaux, soit 85 000 €, si elle reprend en charge cet emprunt..... Le montant net des biens qui lui seront attribués (après déduction éventuelle de cette somme de 85 000 € au cas présent) devra être égal au montant de ses droits (Idem pour son ex-mari).

Il est certain que le profit subsistant sera toujours faible par rapport à al dépense faite au motif que les travaux réalisés dans un bien immobilier n'apportent généralement à celui-ci une plus-value qu'à concurrence de 30 à 50% du montant des travaux....

Le fait que votre père bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation ne change pas les calculs au cas présent... Il en irait autrement si le bien était cédé à un tiers, ce qui réduirait la valeur de la maison d'environ 30%...

physa · Answer

Merci beaucoup d'avoir pris de votre temps pour répondre

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