dans la SCI, nous sommes 2 mon mari et moi. Il m'a quittée en janvier 2017, et dans les statuts présentés à la banque pour un prêt, j'étais gérante. Mon avocat m'a dit de demander les statuts au greffe du tribunal de commerce et il se trouve que sur ceux-ci c'est M. ROBERT qui est gérant. Donc il y a eu falsification des statuts. M. ROBERT, mon mari, non seulement fait des travaux, mais en déclarant auprès de l'assurance de la SCI un sinistre dégats des eaux survenu le 1er mars 2018, alors que mes voisins (en face de la maison) m'ont certifié que M. ROBERT n'était pas là. Il vit aussi chez sa "compagne"; Comme il a fait un devis par téléphone (PACIFICA) il n'a même pas envoyé de devis (pacifica m'a certifié pas obligatoire) il fait (ou pas) des travaux effectués par SA société (société montée en mars 2017) aussitot après m'avoir quittée. Dois-je être informée des dégâts survenus dans la maison étant à 50% propriétaire. Je vis dans 40m2 à NANTES, avec une AAH. IL ne me verse rien, reste en touchant le POLE EMPLOI, et ne se paye qu'en notes de frais pour ne pas me verser de pension. Manipulation, escroquerie, la totale......dois-je être avertie de tous changements dans NOTRE MAISON, moi seule ai mis un apport de 70000€ lui 0€, il n'avait rien, et ensuite avec ma fribromyalgie le prêt à été pris par l'assurance pendant 2 ANS? ET SUITE à l'aggravation de mon état de santé, invalidité à 80% + l'assurance a rembourser le pret par anticipation. Donc M. ROBERT n'a jamais rien payé pour NOTRE MAISON. Facile Voilà, je voudrais savoir si malgré tout cela, il peut faire se qu'il veut chez MOI ?
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour traiter ce dossier. Il vérifiera notamment les pièces relatives, le cas échéant, au remplacement du gérant.
Il vérifiera également les pouvoirs du gérant dans les statuts et vous précisera les recours dont vous dispsez en votre qualité d'associée de cette SCI.
Bonjour, Il est possible de contester le changement de gérance et de s'assurer si ceci n'a pas été fait sur la base de faux documents. Les pouvoirs du gérant étant prévus par les statuts, il est nécessaire de s'y référer afin de savoir si vous devez être informée ou non. De simples réparations sont en général prévus dans les pouvoirs du gérant qui a même l'obligation de le faire, sous peine d'engager sa responsabilité. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions supplémentaires. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Il convient dans un premier temps de vérifier les pouvoirs du gérant de la SCI dans les statuts... Peut-il décider seul ces travaux? Une limitation de ses pouvoirs dans ce domaine est-elle prévue?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.