Bonjour,
Si la procédure de
divorce par consentement mutuel peut s'avérer très rapide par rapport aux procédures de divorces contentieux, elle est soumise à des délais incompressibles.
Ainsi, il convient que les parties, après avoir trouvé chacune un avocat, trouvent un accord sur le principe et l'ensemble des conséquences du divorce.
Les époux disposent ensuite d'un délai de réflexion impératif de 15 jours.
il peut ensuite être procédé à la signature, puis la convention est transmise au Notaire désigné par les parties, lequel dispose à son tour de 15 jours pour la déposer au rang de ses minutes.
Si l'un des époux refuse de signer la convention, les parties peuvent relancer une toute nouvelle procédure ou, de manière plus probable, opter pour une procédure de divorce contentieux, auprès du Tribunal.
J'espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site.
Cordialement,
Maître Elisa LECA
Avocat