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Transcription du divorce français au maroc
Sujet (Cloturé) initié par Kika, il y a 6 ans - 13210 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non?
On ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est pas prononcé par le juge.
Sinon est ce que un marocain qui a été marié avec une française en france et pas au maroc.peut il se remarié au maroc sans transcription du divorce au pas.?si oui quelles sont les conséquences. Merci

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znaciri
Bonjour,
En effet, il est difficile de faire admettre ce type de divorce aux juridictions marocaines. Néanmoins, à mon sens, cela devrait être possible afin d'éviter une situation dans laquelle une personne serait privée du droit de se remarier.
Si votre mariage n'a jamais été retranscrit au Maroc, ceci signifie que vous pourrez obtenir l'ensemble des documents nécessaires pour un remariage.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Kika
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
aminoo
Mon grand-père obtient la nationalité en 2005 avec un décret de réintégration Ma mère avait 28 ans lorsque mon grand-père a eu la nationalité française, ses enfants ont-ils droit à une nationalité de son grand-père?
il y a 6 ans
Jp89
Bjr maître excusez moi pour cette incursion mais je voulais avoir une réponse de vous face à mon problème.. Je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 et nous sommes actuellement hébergé chez un ami nous n'avons donc pas de facture portant nos 2 noms pour justifier une vie commune par contre nous avons fait une déclaration commune d'impôts et aussi une mutuelle santé commune et une attestation caf à l'adresse de notre hébergeur est-ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ??? Merci d'avance Maître
il y a 0 secondes
il y a 6 ans
znaciri
Bonjour,
Il s'agit effectivement de preuves de vie commune. Des témoins peuvent établir des attestations en votre faveur que vous pouvez exploiter.
Bien à vous
il y a 6 ans
Jp89
Merci maître
il y a 6 ans
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