Appel sur prestation compensatoire

Sujet initié par loulou, il y a 6 ans - 8340 vues

Bonsoir
Je viens de vous répondre mais il me semble que ma réponse n a pas été validée
Donc la Cour d Appel va rejuger la demande au titre de la prestation compensatoire en fonction de toute nouvelle pièce ou même tout nouveau fait qui intervenus depuis le jugement .
Personne ne peut vous dire quelle est la tendance de la Cour lorsque elle rejuge un dossier
Elle peut en effet augmenter la somme allouée par le jugement mais elle peut aussi le maintenir , voire même le réduire si vous faites de votre côté appel incident du jugement en ce sens .
Le decision de la Cour d appel dependra aussi des nouvelles pieces donc des nouveaux justificatifs que les parties pourront lui apporter , ceci etant le travail de defense des avocats .

L un pour montrer que le premier jugement n a pas apprecie exactement le montant juge trop faible et l autre en montrant au contraire que le montant retenu a ete correctement apprecie par le jugement

Concernant votre seconde question, si les allocations de la caf ont ete versées après le jugement , cet élément pourrait venir en votre faveur afin que la prestation compensatoire .ne soit pas augmentee
Cependant votre question est trop vague pour y apporter une réponse pertinente .
Il faudrait préciser davantage votre problématique a ce sujet
Cordialement