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Demande caduque
Sujet initié par Chris, il y a 6 ans - 2512 vues

Bonjour,

Mon conjoint est passé en conciliation en janvier 2016. ONC arrive à échéance. Mais il n'est plus du tout d'accord sur les choix datant de + de 2 ans . Ses enfants de 20 ans et 16 ans ne lui donnent aucuns signe de vie et doit donner 560 euros de pension alimentaire sachant qu'il est maintenant au chômage. Son épouse ne veut pas vendre la maison et reste donc dedans en refusant toutes visites. Mon conjoint n'a plus rien hormis les huissiers car il doit payer la moitié de tout les crédits ainsi que la pension . Chose impossible avec ses revenus actuel. Quels sont les conséquences si la demande est caduque en juillet 2018 et peut il lui même engager une autre procédure de divorce avec de nouveau élément de sa vie actuelle. Cordialement

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Bonjour,

l'ONC deviendra effectivement caduque si 30 mois se sont écoulés depuis sans que les époux ne délivrent une assignation en divorce.

Vous pourrez donc engager une nouvelle procédure en fonction de la nouvelle situation de votre conjoint.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton prévu à cet effet si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement.

Léa Mendoza
Chris
.Bonsoir Maitre L'avocate de son épouse lui a envoyé une assignation en divorce . Il devrait la recevoir sous peu. Mais qu'en est il s'il se présente. Est qu il devra toujours réglé la somme de 560 de pension alimentaire et pourra t il enfin mettre sa maison en vente . Son épouse à demander le divorce à garder la maison à changer les clé en date de la conciliation et n'a rien pu récupérer mis a part ses vetements car le temps du divorce il a était d'accord qu'elle reste dans la maison le temps de trouver autre chose. Malheureusement rien ne s'est déroulé comme il le pensait. Elle a agit tout autrement .il ne peut même pas avoir de véhicule à son nom de peur qu'on le lui saisisse. Qu'en est il de ses droits concernant leur maison . Merci a vous nous sommes un peu perdu. Je lui conseille de ne pas se présenter pour que la demande soit caduque mais ne connaissant pas grand chose aux lois je ne veux pas qu'il agisse en faisant des erreurs qui pourront lui porter de mauvaises conséquences. Merci Maître pour toutes vos réponses. Cordialement
il y a 6 ans
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