Enfant mineur et sortie du territoire / parents divorcés
Sujet (Cloturé) initié par Futur Divorcée, il y a 6 ans - 4905 vues
Bonjour Puis-je m'opposer à la sortie du territoire d'un enfant mineur et sinon comment faire ? Je viens d'apprendre que mon ex-mari projette de partir en vacances à l'etranger avec notre fille de 12 ans mais font egalement partis du voyage un homme adulte.A peine la vingtaine. .. Fille en train de faire sa puberté . Mon ex-mari et ma fille sont de nationalité francaise. Puis-je etablir des conditions afin qu'elle ne se retrouve pas totalement seule avec ce jeunes homme ...
Bonjour, Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Vous devez déposer la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez. Voici un lien vers le formulaire : www.interieur.gouv.fr/content/download/37141/280708/version/5/file/2012-formulaire-demande-mesure-ost-mineur.xls Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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