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Question résolue par Maître Laurie BOIREAU
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Laurie

Jugement reçu
Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 6 ans - 4234 vues

Bonjour,

Mon avocate m'a transmis mon jugement signé tamponné et j'ai signé l'acte d'acquiescement depuis le 8 juin. L'avocate de mon, ex mari ne lui a toujours pas adressé le jugement ni fait signé l'acte d'acquiescement.
Que faire lorsque cela traîne ? comment faire bouger la situation ? y a t-il un délai à respecter de la part de l'avocat de l'autre partie ?

Merci de vos réponses
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Chère Madame,

Il convient dans un premier temps que votre Avocat se rapproche de son Confrère pour tenter d’accélérer les choses.

La partie averse n'est pas astreinte à un quelconque délai.

Si les choses n'évoluent pas, il faudra alors faire signifier la décision par voie d'Huissier afin de faire courir le délai d'appel.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
Celine
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, sur ce site on ne peut que vous répondre que de façon générale, faute d'avoir accès à votre entier dossier.

En principe, l'Avocat adverse n'a désormais aucun délai à respecter mais il n' a aussi aucun intérêt à trainer, l'affaire étant terminée.

Dès que votre conseil aura reçu l 'acte d'acquiescement adverse, il fera le nécessaire.

Si d'aventure rien n'était fait, votre Avocat devra alors faire signifier le jugement par ministère d'huissier de justice, avec les frais qui en découleraient.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Celine
Merci pour votre réponse
il y a 6 ans
Marie
Bonjour celine moi aussi je suis dans le meme cas depuis quand vous avez eu le prononce di divorce ? Et le jugement a ete a votre faveur ou celui de messieur merci pour votre réponse car je me retrouve dans le meme cas que vous et je veux comprendre merci encore
Celine
Délibéré le 25 mai dernier sur conclusions concordantes. Jugement reçu le 8 juin.
il y a 6 ans
Marie
Merci beacoup pour votre reponse
il y a 6 ans
Celine
courage !
il y a 6 ans
Si vous êtes d'accord avec le jugement rendu, le mieux est de signer les actes d'acquiescement, cela permet de transcrire le divorce plus rapidement.

Sinon, votre avocat fera appel et la question ne se pose pas ou plus.

Aussi c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, d'autant que c'est à lui et pas à vous de faire le nécessaire...

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Celine
Oui on est d accord
il y a 6 ans
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