Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 6 ans - 3962 vues
Bonjour,
Mon avocate m'a transmis mon jugement signé tamponné et j'ai signé l'acte d'acquiescement depuis le 8 juin. L'avocate de mon, ex mari ne lui a toujours pas adressé le jugement ni fait signé l'acte d'acquiescement. Que faire lorsque cela traîne ? comment faire bouger la situation ? y a t-il un délai à respecter de la part de l'avocat de l'autre partie ?
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, sur ce site on ne peut que vous répondre que de façon générale, faute d'avoir accès à votre entier dossier.
En principe, l'Avocat adverse n'a désormais aucun délai à respecter mais il n' a aussi aucun intérêt à trainer, l'affaire étant terminée.
Dès que votre conseil aura reçu l 'acte d'acquiescement adverse, il fera le nécessaire.
Si d'aventure rien n'était fait, votre Avocat devra alors faire signifier le jugement par ministère d'huissier de justice, avec les frais qui en découleraient.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour celine moi aussi je suis dans le meme cas depuis quand vous avez eu le prononce di divorce ? Et le jugement a ete a votre faveur ou celui de messieur merci pour votre réponse car je me retrouve dans le meme cas que vous et je veux comprendre merci encore
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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