Bonjour,
Je voudrai savoir s'il existe des articles de loi et quelles sont les procédures pour obliger un époux à fournir les relevés du compte que nous avions en commun (et que je n'ai pas, la Banque me demande une somme astronomique pour les obtenir).. Je souhaiterais pouvoir faire des photocopies à partir de ceux détenus par mon mari. Nous sommes en instance de
divorce.
De même y a t-il une loi qui puisse l'obliger à me fournir les mots de passe de notre fournisseur internet de l'époque car j'ai besoin de relevés téléphoniques de la ligne fixe pour prouver les appels que j'ai passé. Mon mari mettait tout à son nom mais l'abonnement de cet opérateur était prélevé sur notre compte en commun.
Mon mari ne répond à aucune des sommations faites par mon avocate.
Merci de vos réponses