Cher Monsieur,
Afin de vous répondre avec plus de précision il convient de connaitre la rédaction exactement du jugement fixant votre droit de visite et d'hébergement.
En tout état de cause, à défaut de précision sur l'heure pour les grandes vacances, il vous faut parvenir à un accord avec la mère de l'enfant.
Bien à vous,
il y a 6 ans
Il est indiqué comme suit :
Fixe ainsi le droit de visite et d’hébergement du père, sauf meilleur accord entre les parents :
- en périodes scolaires : un milieu de semaine sur 2, du mardi sortie des classes au mercredi 19heures
- pendant les petites vacances scolaires : la 2e moitié de ces vacances sauf durant les vacances de noël qui se feront par alternance, la 2e moitié les années paires et la 1ere moitié les années impaires
-pendant les vacances d'été : la 1ere moitié de ces vacances les années impaires et la 2e moitié les années paires.
DIT que les dates de vacances scolaire à prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire.....
Voilà la partie indiqué sur le jugement.
Merci d'avance
il y a 6 ans
Il n'y a pas d'accord possible avec la maman.... J'ai eu dire que la 2nde période des vacances débutera le 1er jour de la snde période à 10h pour se terminer le dernier jour des vacances à 18h mais est-ce exact? Je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet
il y a 6 ans
Cher Monsieur,
Votre décision indique que vous bénéficiez cette année de la seconde moitié des vacances estivales.
Celle-ci débutent pour l'ensemble du territoire le 7 juillet prochain.
Chaque période doit donc comporter 29 jours, l'alternance s'effectue le 4 août prochain.
Compte tenu des difficultés sur les horaires et si vous ne parvenez pas à un accord, il vous faudra saisir à nouveau le juge pour trancher ce problème.
Toutefois, pour cette année cela semble compromis.
Il n'y a aucune texte qui fixe les horaires de retour des enfants.
Un retour à 18 heures me semble un bonne solution, essayez de convaincre la mère de ce point.
Il peut s'avérer judicieux aussi que le même horaire soit prévu pour les deux alternances.
Bien à vous,
Merci beaucoup pour ces éléments et votre. Aide
Cordialement
il y a 6 ans
Et pour l'heure de récupération le 04 août 2018, aucun texte non plus?
il y a 6 ans
Merci beaucoup
il y a 6 ans
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