Séparation avec enfant et déménagement : qui fait le trajet ?
Sujet initié par Sarah L, il y a 6 ans - 3058 vues
Bonjour,
J'envoie un message pour ma sœur qui a un enfant de 4 ans dont elle s'est séparée du papa il y a 3 ans. Aucun jugement n'a été posé. Ils se sont toujours arrangés à l'amiable.
Ils habitaient en Charente mais pour pouvoir trouver un travail plus facilement, ma sœur a décidé de venir vivre à Bordeaux. Comme c'est elle qui est parti avec le petit, elle a accepté de faire la moitié de la route le vendredi et le dimanche.
Hors, le papa vient de déménager (depuis 1 semaine) dans les Pyrénées, ils s'étaient mis d'accord au préalable pour que ce soit lui qui fasse la route entièrement. Cependant, il vient d'annoncer à ma sœur qu'il n'en n'était finalement pas question. Il veut que ma sœur fasse la moitié de la route. Ma sœur refuse car c'est, cette fois-ci, sa décision à lui et que le nombre de kilomètres est beaucoup plus important ainsi que les frais (essence et péage..).
Si elle passe devant un juge, sera t-elle obligée de faire la moitié du chemin ? Que dit la loi ?
Même en cas d'accord, il conviendrait de saisir le Juge afin de voir fixer de façon officielle les mesures concernant l'enfant.
S'agissant des frais de trajet, le Juge devra trancher la question à défaut d'accord entre les parents. Il est impossible de vous dire avec certitude dans quel sens va trancher le Juge.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.