Non paiement de l'indemnité compensatoire

Sujet (Cloturé) initié par bhalm, il y a 6 ans - 4836 vues

Maître
D’autres questions me sont venues :
Mon-ex-mari a calculé mon indemnité compensatoire qui est un pourcentage de ses revenus (qu’il ne m’a pas communiqués. Je lui faisais confiance et je n’ai pas demandé de justificatifs jusqu’en avril 2018, où il s’est contenté de me fournir ses bulletins de salaire de décembre 2009 à 2017, ce qui ne m’éclaire pas beaucoup.)
Il revient sur le montant de cette indemnité depuis 2008.
Questions :
1.Dans le jugement de divorce, l’indemnité est un pourcentage de ses revenus. Il a fait son calcul à partir de son revenu imposable, ce qui n’est pas la même chose et est en ma défaveur.
2.A-t-il le droit de modifier les montants de l’indemnité qu’il m’a versé au prétexte qu’il s’est trompé dans son calcul (il a changé deux fois ses calculs et a donc décidé de ne pas verser l’indemnité qu’il me doit pour récupérer les sommes qu’il m’avait soi-disant trop versées ?
C’est pourquoi je ne touche plus rien depuis mars 2018.
3.Doit-il assumer ses erreurs de calcul auxquelles je suis complètement étrangère et donc reconnaitre que les sommes versées ne peuvent plus être contestées ?
4.S’il peut revenir sur le montant de l’indemnité, y-a-t-il prescription (3 ans, 5 ans ou ?)

Merci de bien vouloir me répondre.
J’ai apprécié votre réactivité lors de mon précédent message, mais là, mes questions sont plus précises et vont sans doute vous demander plus de temps pour formuler votre réponse.
Merci d’avance pour les informations que vous pourrez me donner.
Cordialement.