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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Garde alternée et transport des enfants
Sujet initié par Steff38, il y a 6 ans - 6757 vues

Bonjour,

J'ai divorcé de mon épouse en 2008 et à l'époque le juge a accepté la résidence alternée de nos deux filles (aujourd'hui âgées de 20 et 17 ans) en mettant à ma charge exclusive l'obligation de transporter les enfants chez leur mère et de les en ramener chaque semaine, le jour du changement de domicile. En 2015, un nouveau jugement a supprimé la pension alimentaire que je payais, sans aucune autre nouvelle mention (hormis un changement du rythme de résidence lors des congés scolaires). J'ai cependant obtenu alors, de force plus que de gré, que mon ex-épouse prenne à sa charge le fait de m'amener nos filles lorsqu'elle devait entamer leur semaine à mon domicile et que je ne sois plus le seul à effectuer les trajets. Nous habitons actuellement à 3 km de distance. J'envisage de déménager à 11km de son domicile à elle. Peut-elle me contraindre de nouveau à faire tous les trajets lors du changement de domicile, et comment puis-je résister à cette demande si elle la formule ?

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4 réponses
Il faut suivre ce que le jugement indique, ni plus, ni moins. Ceci étant, en principe et sauf accord contraire, les frais de transport sont à la charge du parent non gardien.

En cas de garde alternée, les frais sont partagés, en général.

Vu l'âge de vos enfants, elles sont aussi en mesure de faire le trajet toute seules...

Si besoin et en cas de conflit, saisissez à nouveau le JAF pour qu'il tranche la difficulté.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
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Steff38
Merci Maître de votre réponse. En fait, un accord précédemment intervenu entre nous deux (les ex-époux) faisait que les trajets étaient partagés (contrairement à ce qu'indique le jugement initial). Toute mon interrogation consistait à savoir si mon ex-épouse pouvait remettre cet accord en cause unilatéralement ?
il y a 6 ans
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On peut toujours remettre un accord en cause, même unilatéralement.

Mais en cas de conflit le juge tiendra compte de la pratique adoptée par les parties, pour statuer sur une éventuelle difficulté.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Steff38
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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