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Partir avec mes enfants
Sujet initié par Nicolas, il y a 6 ans - 2007 vues

Je me suis séparé avec ma conjointe à telle le droit de partir avec mes enfants à plus de 1000km de moi sans me demande mon autorisation
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Cher Monsieur,

L'article 373-2 alinéa 3 du Code civil indique que "tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."

Ainsi, votre ex-compagne n'est pas tenue d'avoir votre "autorisation".

En revanche, si vous n'êtes pas d'accord sur le fait que vos enfants partent à 1000 km ou que vous ne vous êtes pas accordés sur le droit de visite et d'hébergement, les frais liés à ce déplacement ou une pension alimentaire, il convient de saisir en référé le Juge aux affaires familiales afin qu'une ordonnance fixe l'ensemble de ces mesures.

Cordialement,
il y a 6 ans
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