Bonjour,
Avec mon époux nous avons signé l’acte liquidatif de la commaunté dans le cadre d’un
divorce par consentement mutuel. Un projet de convention de divorce a été préparé mais n’a jamais été signé. Des événements extérieurs font que nous n’avons plus l’intention de divorcer.
Quelle est la valeur de l’acte liquidatif si il n’y a pas de divorce ? Doit on et peut on l’annuler ?
Merci
Merci de vos réponses