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Partage des biens mobiliers (cash, tresorerie, etc.)
Sujet initié par phw2018, il y a 6 ans - 4300 vues

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Bonjour,
(1) Dans un divorce à l'amiable, une fois le partage des biens mobiliers (cash, tresorerie, etc.) est convenu dans la Convention du divorce, qui fera le partage concret et physique de ces biens entre les ex-époux: le notaire ou les avocats? Et quand?
(2) Les comptes bancaires communs ou personnels sont-ils gelés par le notaire dès le lancement de la procédure du divorce (intervention des avocats)? Si oui, comment faire face aux dépenses quotidiennes jusqu'à la liquidation (dégel) des comptes.
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Dans un divorce à l'amiable, les choses se passent comme vous le voulez.

Aussi, rien ne vous empêche de passer tous les accords que vous voulez et de définir comme bon vous semble les modalités concrètes (quand, comment) de partage des biens meubles ou comment gérer les frais communs jusqu'au divorce.

Faites le point avec votre Avocat, c'est lui qui connait de façon précise votre dossier et peut ainsi vous conseiller le mieux, d'autant que c'est à lui de préparer les conventions à signer

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
phw2018
Précision de ma question précédente:
J'ai compris qu'il n'y a pas forcément l'intervention d'une tierce personne (notaire ou avocat) pour partager physiquement les biens mobiliers. Mais si l'une des parties change d'avis même après la signature de la Convention (par exemple, ne plus payer la soulde convenue), comment faire respecter les clauses convenues de la Convention?
Merci.
il y a 6 ans
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