Divorce

Sujet (Cloturé) initié par minpuc, il y a 6 ans - 4168 vues

Bonjour,

L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents. Par principe, le divorce, même pour faute, ne remet pas en cause cela.

Ceci étant dit, dans le cadre d'un divorce, un époux peut très bien demander au juge aux affaires familiales de priver complètement l'autre époux de l'exercice de l'autorité parentale, ou uniquement d'un droit de visite et d'hébergement.

Mais une telle mesure, particulièrement grave, ne s'obtient pas fréquemment.

Dans tous les cas, s'il accorde de telles mesures, le juge aux affaires familiales ne se base pas sur les éventuelles fautes commises pendant le mariage qui justifieraient un divorce pour faute. Il se base sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Il recherche donc s'il est dans l'intérêt de l'enfant de le couper de l'un de ses parents.

On peut par exemple imaginer le cas d'un époux qui entretient une relation adultérine depuis un moment, mais qui s'est toujours bien comporté à l'égard de ses enfants. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales aura sans doute de la matière pour prononcer un divorce pour faute, mais sans doute pas pour restreindre les droits de l'époux fautifs à l'égard des enfants.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème et je reste à votre disposition.

Bonne journée.