Bonjour, Mon ex conjoint a lé résidence principale des enfants, il me réclame de participer aux activités extra scolaires des enfants (265€ par enfant et par an) Je n'ai pas les revenus - le dernier jugement m'a dispensé de payer une pension alimentaire compte tenu de mes revenus, je suis dans l'attente d'une date d'audience en appel pour que la résidence principale me revienne et je dois assumer les frais d'un logement me permettant de recevoir mes enfants chaque quinzaine plus les frais liés aux déplacements (Angers Versailles chaque quinzaine...) A quelle hauteur dois je contribuer ? puis je le faire au prorata de mes revenus et me référer à un article de loi ? Merci de votre éclairage
Si la décision qui s'applique actuellement vous dispense de contribution vous n'avez pas à payer. En effet, chaque parent doit contribuer à hauteur de ses facultés.
par le mot contribution vous voulez dire pension alimentaire Y'a t'il un texte de loi auquel je puisse me référer pour répondre au père des enfants Merci de votre retour
Je vous remercie sincèrement de votre réactivité dans la gestion de ma question J ai trouvé auprès de vous un accès rapide en fonction de cette situation. Je n hésiterai pas à revenir sur ce forumMerci, vous avez répondu à ma question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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