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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Suite à l'audience de plaidoirie
Sujet (Cloturé) initié par Magalie, il y a 6 ans - 12370 vues

Bonjour,

Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? Je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce?
Respectueusement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Après l'audience de plaidoiries, l'affaire est normalement mise en délibéré. Cela signifie que le juge aux affaires familiales prépare son jugement.

C'est le jugement qui prononcera le divorce.

Votre avocat connaît peut-être la date à laquelle le délibéré sera rendu, je vous invite à vous rapprocher de lui. Généralement, le délai entre l'audience et le délibéré n'est pas très long.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bien à vous.
Magalie
Merci, vous avez répondu à ma question.

Ĺ'audience aura lieu le 18 septembre prochain. Je pensais néanmoins qu'une conciliation aurait lieu?
Respectueusement
il y a 6 ans
Si vous êtes encore au stade de l'audience de conciliation, alors il reste encore plusieurs étapes:
1) Il se tient une audience de conciliation.
2) A défaut de conciliation, le juge rend d'une ordonnance de non-conciliation.
3) Un époux fait signifier une assignation en divorce à l'autre époux.
4) La procédure suit sa mise en état, les parties échanges des conclusions écrites jusqu'à ce que le juge estime que chacun a pu faire valoir ses arguments et a pu répondre à ceux de l'adversaire.
5) Il se tient une audience de plaidoiries.
6) Le juge rend un jugement de divorce.

Bien à vous.
il y a 6 ans
Magalie
Bonjour Maître,
.
Pour nous, il y a eu une première conciliation durant laquelle j'ai refusé de divorcer.

2017, mon époux lance une procédure de divorce pour faute. Les conclusions écrites viennent de prendre fin, l'avocat de mon époux n'ayant plus d'arguments. Nous Sur le courrier que j'ai reçu, il est inscrit l"a procédure de divorce sera rappelée à la mise en état
du 18 Septembre prochain, pour clôture et fixation pour plaidoirie."
Si je comprends bien, nous arrivons donc à la dernière étape, c'est bien cela ?

Respectueusement
il y a 6 ans
Bonjour,

Le juge a en effet l'intention de mettre fin à la mise en état et de convoquer les parties à l'audience de plaidoiries, soit l'avant-dernière étape parmi celles que j'expliquais plus haut.

Votre avocat saura vous expliquer plus amplement le déroulement de la procédure et de cette audience en particulier.

Bien à vous.
il y a 6 ans
Magalie
Bonjour Maître,

D'accord, je comprends et vous remercie de votre réponse.

Respectueusement
il y a 6 ans
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