Alors voila je suis en procédure de divorce. J’ai lancé ma requête depuis fin mars 2018. Nous venons de faire l’audience de conciliation (septembre 201 et nous avons signé un procès-verbal. Je suis dans l’attente de l’ordonnance de non-conciliation. Mais du coup, je suis avec mon nouveau compagnon et je suis enceinte de lui (4mois). Du coup je ne sais pas comment sa va se passer administrativement. Je ne tiens pas à ce que mon futur enfant porte le nom de mon ex-mari vu que ce n’est pas son enfant et je ne tiens pas à ce qu’il l’apprenne Je suis un peu bloquée pour la déclaration de grossesse cpam,caf pour tout. J’ai vraiment peur. Merci de m’aider s’il vous plaît !
Donc je peux faire ma déclaration de grossesse avec la reconnaissance anticipée de mon compagnon ? Et en ce qui concerne le divorce, une fois l’ordonnance de non conciliation reçue avec le procés-verbal signé par mon ex mari et moi même comment sa se passe? Car nous avons un cas très simple. On ne se doit rien, nous n’avons rien en commun et pas d’enfants. Sa se passe comment et combien de temps sa prend ? Merci de nous répondre et de nous donner de votre temps vraiment !!
Bonsoir, Vous pouvez faire votre déclaration de grossesse avant que votre compagnon effectue sa reconnaissance anticipée de paternité auprès de l'Officier d'état-civil. Concernant la procédure de divorce, une fois l'ordonnance de non-conciliation rendue, l'époux qui a pris l'initiative de saisir le juge aux affaires familiales par requête bénéficie d'un délai de trois (3) mois à compter de l'ordonnance pour assigner l'autre époux en divorce. La procédure sera effectivement plus simple si vous n'avez pas de biens et enfants communs. Pour les délais, je ne peux vous le dire car cela dépend intiment de la juridiction saisie. Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat car son ministère est obligatoire pour une procédure de divorce. Cordialement,
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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