Sujet initié par Ludivine, il y a 6 ans - 8397 vues
Bonjour,
Mon ex mari refuse de me rembourser la moitié du montant payée pour les fournitures scolaires, sous prétexte que je touche l'ars. Mon jugement stipule que je n'ai pas demandé de pension alimentaire mais qu'en contre partie je toucherais les prestations sociales. Il n'y a rien d'autre d'indiquer quant aux diverses dépenses. Lequel des deux à raison ?
Tout dépend de ce qui est indiqué dans le jugement concernant les frais liés aux enfants. S'il est simplement indiqué que les parents se partagent par moitié l'intégralité des frais, dans ce cas, Monsieur doit vous verser la moitié de ces sommes.
Bonjour Je suis dans le même cas que vous. Je perçois l ars et depuis deux ans en garde alternée mon ex mari se refuse de payer la moitié des fournitures scolaires de nos enfants. Notre convention stipule que les frais scolaires et extra scolaire sont à la charge des deux parents
Je suis dans le même cas et mon avocate m'a précisé qu'il y a une exception pour les fournitures scolaires car les mères perçoivent la prime de rentrée par la caf , aussi les pères sont en droits de ne pas participer pour cet achat là .
Je suis dans le même cas que vous , monsieur ne paie aucunes pensions alimentaires pour ses deux enfants alors qu’il gagne deux fois plus que moi . Et sous prétexte que je perçois l’ars il ne paie pas la moitié des frais de scolarité . Je ne trouve pas çà normale , car c’est en fonction des ressources . Et que s’il avait payer une pension décente pour ses enfants je ne l’aurais pas . Si je suis la logique de tout ces monsieurs, ça laisse supposer que si demain. Vous êtes obligé d’aller au restos du cœurs pour nourrir vos enfants alors il déduit une partie de la pension alimentaire . Bonne journée
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.