Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement sur article que j'ai trouvé sur le net, je met une copie de l'article :
Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les cas les plus graves (art.222-14 du code pénal). C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Le phénomène d’Aliénation Parentale a été reconnu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le Brésil le considère comme un délit pénal. En France, la République est donc censée intervenir, à travers l’institution judiciaire, pour protéger le lien indissoluble et absolument prioritaire des enfants avec leurs deux parents.
Quel démarche entamer sachant que la mère ne me donne plus des nouvelles de mon fils de 7 mois, dois-je voir une assistance sociale un avocat concernant cette article ?
Prenez un Avocat pour faire le point, il fera le nécessaire.
Si la mère vous prive abusivement de vos droits et si besoin, à défaut de tout accord amiable, il saisira le JAF pour que celui-ci statue sur l'exercice de l'autorité parentale de façon à vous permettre de jouer pleinement votre rôle de père.
Je reste à votre disposition.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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