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Quelle fautes sont reconnu pour divorce pour faute
Sujet initié par Marie, il y a 6 ans - 2325 vues

Nous avions chacun son ordinateur et sans mot de passe je me suis apperçue qu un amour de jeunesse vieux de 50 ans l avait contacté par sms Biensur la reaction de mon Mari a été de ne pas perdre de temps.
les mais et les communications +sms sont devevu tous les jours de plus importantes et ceci depuis déjà 3 mois (plus de 50 sms et voir 1à 2 heures de communication par jours (des mails avec des mots d amour et des je t aime et beaucoup de projet de divorce
J ai reussi a faire un releve d un peu plus d un mois car je me suis appercue de cette relation seulement qu un mois après
quand je lui ai annoncé ma decouvrete il a d abord nié et ensuite en lui donnant le prenon et non de cette personne il disait ne pas la connaitre
Cette relation virtuelle à commencer le 23 juillet je m en suis aperçue le 27 septembre ne voulant pas y croire. J ai attendu le 8 sep
tembre pour lui demander de dire la vérité. Et depuis le soir même il a changer le code orange mail mais biensur celui de son telephone sans compter un mot de passe sur l ordinateur
Ah ce jour je sais que leurs sms et communication telephonique continuent car le portable est toutours caché dans sa poche la facture telephonique avec relevée de numeros chez free mais aussi chez orange peuves t elle apporter une preuve à mon dosier
relevé fait avant tout ses changements de code d accès
J ai reagi de cette manière cac il devraient se voir très vite
J aimerai que vous me fasse part d abord fe votre reflection et aussi ce que je peux faire et ne surtout par faire
Merci d avance
Salutations
Mc.papelier
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D'abord patientez un peu (si vous voulez garder votre mariage pour des raisons qui vous sont propres).
Ce n'est qu'une relation virtuelle pour le moment.
Vous ne pouvez pas produire en justice les échanges de mails que vous avez interceptés et obtenus par fraude - contre son gré , ils seront irrecevables
Essayez de parler avec lui pour savoir quelles sont ses intentions à ce sujet.

les fautes communément admises sont les suivantes
Les fautes admises par le Code Civil

1- L’infidélité : Qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs aventures ponctuelles ou d’une relation extra-conjugale suivie, le fait d’être infidèle peut être considéré comme une faute après appréciation du juge.

2- Le manquement au devoir de vie commune : On entend par devoir de vie commune le fait d’habiter sous le même toit et d’avoir des rapports sexuels avec son conjoint. L’abandon du domicile conjugal est de ce fait considéré comme une faute, tout comme le fait de refuser d’avoir des rapports sexuels avec son conjoint pendant des mois.

3- Les violences conjugales/physiques : Les violences conjugales/physiques constituent un manquement au devoir de respect. On entend par violences conjugales toute atteinte physique (coups et blessures) portés au conjoint. Cela est également valable si le conjoint est violent envers les enfants ou s’il dégrade volontairement le lieu de vie de la famille.

4- Les violences verbales : Les insultes, menaces, humiliations et dénigrements sont considérés comme des manquements au devoir de respect, au même titre que les violences physiques. Cela englobe tous les propos insultants, blessants, menaçants, prononcés dans l’intimité du couple ou bien en public.

5- Le manquement à la contribution aux charges du mariage : Ce type de faute est admis lorsque l’un des époux conserve tout son salaire pour ses dépenses personnelles et son bien-être personnel et ne participe pas aux dépenses de la famille.

6- Le manquement au devoir d’assistance : le fait qu’un époux ne soutienne pas son conjoint en cas de difficultés professionnelles, familiales ou en cas de maladie est considéré comme une faute.
Exemple

Exemple 1 : un époux qui cache à son épouse qu'il entretient une double vie et a eu un enfant avec sa maîtresse peut être considéré comme une faute.

Exemple 2 : une femme qui refuserait d'avoir des relations intimes avec son mari pendant des mois, qui ne ferait rien pour que les choses s'arrangent (consulter un médecin, un psychologue, etc...) pourra être accusée d'avoir commis une faute lors du divorce.
A noter

Un époux ne peut reprocher une faute passée à son conjoint si cette dernière a été pardonnée et qu'elle n'a pas été l'élément déclencheur du divorce.
Par ailleurs, certaines fautes peuvent être excusées par le juge lorsqu'elles sont directement liées au comportement du conjoint (Par exemple, le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint suite à une infidélité ou bien des violences physiques, etc...)
Les autres fautes admises par les juges

7- Défaillance à l’égard des enfants : Un comportement irresponsable voire dangereux envers les enfants peut être considéré comme une faute.

8- La jalousie, la possessivité : un comportement excessif qui nuit à l’un des conjoints et qui affecte son bien-être, l’équilibre du mariage ainsi que de la famille peut constituer une faute.

9- La pratique excessive du sport ou de la religion : un mode de vie excessif peut également être considéré comme une faute, dès lors que l’un des conjoints tente d’imposer ses règles, ses convictions, sa manière d’agir et de penser à son époux(se) ainsi qu’à l’ensemble de la famille.

10- Les conduites addictives : l’alcoolisme, le tabagisme et toute autre conduite addictive qui nuisent au bon fonctionnement du mariage peuvent être considérés comme une faute en cas de divorce.
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