Peut-on saisir un conjoint complice dans l'insolvabilité de mon ex ?
Sujet initié par Lou, il y a 6 ans - 3870 vues
Bonjour,
Mon a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à payer les sommes dues depuis notre divorce... Il est en ménage depuis 5ans maintenant avec une femme qui lui dicte la marche à suivre puisque aidée par sa propre fille avocate. Peut on les saisir tous les 2 ? c'est
Si le nouveau conjoint s'est fait remettre des fonds en fraude de vos droits, vous pourrez effectuer une saisi contre le conjoint après avoir exercé une action en paiement dite "Paulienne" contre elle.
Les chances de succès de cette action dépendent des éléments de preuve dont vous disposez.
N'hésitez pas à me contacter par le site, et à m'adresser vos éléments de preuve, pour une première évaluation gratuite de votre dossier.
Pour déterminer comment obtenir ces éléments de preuve, il faudrait que vous m'expliquiez par quels moyens il a organisé son insolvabilité, et comment vous l'avez appris.
Toutes les tentatives de l'huissier en charge des dossiers sont vaines. Il n'a plus rien en son nom, il a une activité professionnelle rémunérée pourtant et même une activité sportive qui est aussi source de revenus... Il y a forcément un problème, il m'avait"prévenu" tu n'auras rien... Avec ce temps long si long que met notre administration à mettre en œuvre, puis tout ce temps qu'on lui accorde à mentir où il faut que moi, la victime, je prouve ma bonne foi...il a largement eu le temps de tout organiser..en ce mettant en ménage avec quelqu'un et n'apparaître nul part !
La première des choses est d'évoquer le dossier oralement avec un avocat.
Il verra peut-être des choses qui vous ont échappé, et pourra effectuer des vérifications élémentaires pour rechercher le patrimoine de cette personne.
Si ces démarches s'avèrent infructueuses, vous pourrez alors réfléchir à faire appel à un détective privé.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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