Peut-on saisir un conjoint complice dans l'insolvabilité de mon ex ?
Sujet initié par Lou, il y a 6 ans - 3872 vues
Bonjour,
Mon a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à payer les sommes dues depuis notre divorce... Il est en ménage depuis 5ans maintenant avec une femme qui lui dicte la marche à suivre puisque aidée par sa propre fille avocate. Peut on les saisir tous les 2 ? c'est
Pour déterminer comment obtenir ces éléments de preuve, il faudrait que vous m'expliquiez par quels moyens il a organisé son insolvabilité, et comment vous l'avez appris.
Toutes les tentatives de l'huissier en charge des dossiers sont vaines. Il n'a plus rien en son nom, il a une activité professionnelle rémunérée pourtant et même une activité sportive qui est aussi source de revenus... Il y a forcément un problème, il m'avait"prévenu" tu n'auras rien... Avec ce temps long si long que met notre administration à mettre en œuvre, puis tout ce temps qu'on lui accorde à mentir où il faut que moi, la victime, je prouve ma bonne foi...il a largement eu le temps de tout organiser..en ce mettant en ménage avec quelqu'un et n'apparaître nul part !
La première des choses est d'évoquer le dossier oralement avec un avocat.
Il verra peut-être des choses qui vous ont échappé, et pourra effectuer des vérifications élémentaires pour rechercher le patrimoine de cette personne.
Si ces démarches s'avèrent infructueuses, vous pourrez alors réfléchir à faire appel à un détective privé.
Si le nouveau conjoint s'est fait remettre des fonds en fraude de vos droits, vous pourrez effectuer une saisi contre le conjoint après avoir exercé une action en paiement dite "Paulienne" contre elle.
Les chances de succès de cette action dépendent des éléments de preuve dont vous disposez.
N'hésitez pas à me contacter par le site, et à m'adresser vos éléments de preuve, pour une première évaluation gratuite de votre dossier.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.