Sujet initié par richard, il y a 6 ans - 5161 vues
Bonjour,
J'ai deux procédures en cours : Divorce et contestation de paternité. Comment dois-je faire pour que le Divorce tient compte du résultat de la procédure de paternité ? Les audiences de divorce s’accélère (tous les deux mois) alors que la contestation de paternité se déroule tous les environs 6 mois.
Quelles sont les voies juridiques possibles (Sursis à statuer, quel type d'exception, Cour de cassation affaire similaire)
Il n'y a aucun intérêt à obtenir un sursis. La contestation de paternité, si elle aboutit, annulera purement et simplement les droits parentaux, sauf si le juge de la paternité estime qu'il est nécessaire de conserver un droit de visite à l'ex-père. Mon conseil est d'accélérer chacune des deux procédures.
Peut-on obtenir une réserve des droits du père en attendant les résultats de l’expertise adn? Éviter les droits de visite et d’hébergement, puisque le futur ex-mari n’est pas le père (Il le sait mais le nie pour continuer à voir l’enfant)
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