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Partager équitablement une dette
Sujet initié par Hélène, il y a 6 ans - 3440 vues

Bonjour,
Dans notre procédure par consentement mutuel, nous avons coupé en deux la masse active des biens, et aussi la masse passive : mon mari recueille un appartement, et moi l'autre . Ils sont de valeur équivalente.
Mon mari payera la moitié de la dette qui porte sur MON appartement, et moi l'autre moitié.
En apparence, cela paraît équitable. Mais : l' appartement ''endetté'' va être à mon nom : je ne puis donc le quitter sans régler la dette, qui est très lourde. Cela m'est très préjudiciable pour me reloger ailleurs.
En revanche, mon mari recueille l'appartement payé depuis longtemps. Il est donc libre pour le revendre et se reloger comme il le souhaite. .... Car c'est par un étalement mensuel sur 15 ans qu'il m'aide à régler la dette.
Il me semble donc que la situation ne m'est pas favorable.
Qu'en pensez-vous ?
merci pour votre aide.

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6 réponses
Pierreleg
Bonjour,
A la lecture de votre demande je suppose que l'appartement est grevé d'une hypothèque.
Cette situation économiquement concevable peut dans le futur se retourner contre vous si par exemple votre ex mari décide d'arrêter de payer les mensualités et part à l'étranger.
Comme vous le pressentez cette situation vous met en situation de risque.
Je vous conseille de la refuser. Il est loisible à votre mari s'il est de bonne foi de contracter un emprunt pour rembourser dès à présent sa quote part d'emprunt.
Merci de m'indiquer si cette réponse vous convient
Cordialement
PL Avocat
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Hélène
Merci beaucoup. Votre réponse m'éclaire.
Pour le moment, il n'y a aucune hypothèque à proprement parler.
Pour mon appartement, puisque j'en deviens pleinement propriétaire, je suis le seul débiteur aux yeux de la Banque.
Pour son appartement, il est entièrement payé .
Mon mari refuse absolument de contracter un emprunt.
Il peut vendre facilement, pas moi.
Cela serait-il une solution de demander une hypothèque sur son appartement, de telle sorte qu'il me rembourse quand il vendra ? Est-ce cela qu'on appelle un '' privilège de co-partageant'' ?
merci beaucoup.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Pierreleg
Bonsoir,
l'hypothèque serait une solution mais engendre des frais et à mon avis il refusera. C'est maintenant qu'il faut obtenir des garanties.

A votre disposition pour approfondir

PL Avocat
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Hélène
Merci beaucoup.
Quels genres de frais l'hypothèque sur son bien pourrait-elle entraîner ?
Si nous avons chacun un appartement de même valeur et une dette de même hauteur, nous pouvons l'un comme l'autre chercher à court ou moyen terme un nouveau logement de valeur équivalente.
Comme garantie, j'envisageais jusque là de rédiger cette dette comme une ''créance privée'' de mon ex-mari à mon égard. C'est-à-dire qu'en cas de non-paiement, c'est l'huissier qui intervient.
Mais je réalise à présent que cela offre deux inconvénients majeurs :
- le remboursement par mensualités sur 15 ans m'empêche de me reloger comme je le souhaite demain.
- la procédure par huissier de justice est très lourde et traumatisante pour tout le monde.
Il faut que je trouve une procédure simple, claire et rapide.
Je vous remercie encore pour votre aide.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Pierreleg
Bonjour,
Vous avez chacun un appartement et une dette concernant l'un d'en eux. Si votre Mari accepte le principe du partage avec la dette à 50%, le plus simple est qu'il contracte un emprunt destiné à remboursé sa quote part dans la dette actuelle. Le fait qu'il refuse me laisserai dubitatif quant à sa bonne foi

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Hélène
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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