Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur
Sujet initié par Myosotis, il y a 6 ans - 7415 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du JAF, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en alternance (attestation de scolarité de l'année en cours, justificatif des frais d'inscription de l'année précédente) et aussi ses revenus et dépenses mensuels actuels, ainsi que son avis d'imposition.
Depuis 2016, ma fille majeure poursuit des études en contrat d'apprentissage puis aujourd'hui en contrat de professionnalisation. Elle est à ma charge depuis la convention de divorce (2013), est toujours rattachée fiscalement à moi, et vit dans un studio depuis 1 an.
Suis-je obligée, avant tout dépôt de requête par son père visant à revoir à la baisse le montant de la pension alimentaire, de fournir à ce dernier les documents de ma fille qui lui sont propres pour ses revenus et dépenses (fiche de paie, quittance de loyer, facture EDF, etc.) ? Par ailleurs, je contribue comme il se doit aux dépenses de ma fille.
Je sais que je dois informer son père de ses études (et donc lui transmettre l'attestation de scolarité et le justificatif de frais d'inscription demandés), mais ai-je l'obligation de lui fournir les autres documents réclamés ? Quel est le but recherché dans cette démarche ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vous devez effectivement informer l'autre parent de la scolarité de votre enfant et s'il est désormais indépendant financièrement.

Vous n'avez, toutefois, aucune obligation de lui fournir les documents sollicités.

Ils seront réclamés dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales.

Dans un souci d'apaisement et si vous souhaitez éviter une procédure judiciaire, vous pouvez lui remettre les pièces réclamées.

A mon sens, Monsieur souhaite en prendre en connaissance afin de ne plus verser de pension alimentaire.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.

Bien cdlt,
Myosotis
Maître,

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais évidemment transmettre à mon ex-mari les attestations de scolarité demandées pour cette année scolaire et la précédente. Pour ce qui concerne les revenus/dépenses mensuelles de notre fille ainsi que son avis d'imposition, documents que je n'ai donc pas l'obligation de lui fournir (si j'ai bien compris), puis-je dans un esprit "d'apaisement" lui communiquer une partie des informations souhaitées, à savoir :
- Le montant total (donc non-détaillé) de ses revenus,
- Idem pour ses dépenses,
- Lui préciser qu'elle n'a pas de document d'avis d'imposition car elle est toujours rattachée à mon foyer fiscal (je suis non-imposable : pouvez-vous me confirmer que je n'ai pas à lui communiquer mon propre avis de non-imposition ?)
Enfin, puis-je ajouter dans mon courrier de réponse que notre fille étudiante n'est pas encore indépendante financièrement dans son studio bien qu'elle effectue ses études en alternance (contrat de professionnalisation de 2 ans : salaire inférieur au SMIC).
Je sais que mon ex-mari envisage de saisir le juge pour revoir voire supprimer la pension alimentaire de notre fille, mais dans ce cas sa requête ne doit-elle pas être justifiée ? (en sachant qu'il est directeur d'hôtel à son compte).

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement.
il y a 6 ans
Vous pouvez effectivement lui communiquer ces éléments (le recommandé est conseillé pour conserver une traçabilité).

En cas de procédure, Monsieur devra motiver sa requête et justifier du fait que son enfant est indépendant financièrement pour supprimer toute pension alimentaire.

Si votre enfant n'est que partiellement indépendant, une réduction de pension peut être demandée.

Toutefois, le juge prendra en compte également les revenus de Monsieur pour se prononcer.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cdlt,
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Myosotis
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
214 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
150 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
39 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
27 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer