Merci Maître Boireau de votre réponse rapide. J'ai bien saisi pour le tiers de confiance. Seulement pour le lieu de remise de l'enfant cette phrase : "hors vacances scolaires, les semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures," indique seulement la temporalité et n'indique aucun lieu formellement; c'est ensuite dans cette phrase : "à charge pour le père ou un tiers de confiance d'aller chercher et raccompagner l'enfant au domicile de la mère." que le lieu est formellement indiqué.. Si vous pouviez élaborer la façon par laquelle vous en êtes arrivé à la conclusion que vous avez mentionné, si vous avez à votre connaissance une jurisprudence de la cour de cassation par exemple dans un cas similaire, je vous en remercie d'avance.
il y a 6 ans
La "sortie des classes" induit que la remise de l'enfant se fait directement à l'école.
Bien à vous
il y a 6 ans
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