Absence du conjoint lors des séances de conciliation
Sujet (Cloturé) initié par Amina, il y a 6 ans - 3044 vues
Bonjour, Après 7 jours de mariage, je suis retournée vivre en Algérie et entamé les procédures de divorce en france. Après les deux séances de conciliation devant le juge, et la prononciation de la décision de non conciliation, mon avocat me dit qu’il faudrait respecter un délai de 24 mois pour pouvoir divorcer Je voulais juste avoir un deuxième avis car je ne comprend pas la nécessité d’attendre aussi longtemps vu qu’on n’a ni enfants ni biens ni contrat de mariage ni rien en commun Merci par avance
Si vous ne pouvez invoquer de fautes à l'égard de votre conjoint et qu'aucune signature du procès-verbal d'acceptation lors de l'audience de tentative de conciliation, il vous faut attendre 2 ans avant de pouvoir assigner sur le fondement de l'altération du lien conjugal.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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