Appel telephonque harcelement et menaces

Sujet (Cloturé) initié par gc, il y a 5 ans - 3274 vues

Votre témoignage m'amène à une réflexion. Vous êtes l'exemple même où le Divorce par consentement mutuel n'est pas approprié. 7 mois de discussion, le divorce n'est pas terminé, et pendant ce temps là, aucune pension alimentaire alors que vous avez les enfants en garde, et en plus des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale.

Si l'option divorce judiciaire avait été activée, vous auriez une ordonnance de non conciliation qui préciserait la pension alimentaire et les modalités d'exercice de l'autorité parentale (avec éventuellement un contact téléphonique prévu...) Vous appliqueriez la décision et basta. Quitte à ouvrir des discussions pour revenir à un Divorce par consentement mutuel sans juge.

Concernant la loi, elle ne dit strictement rien sur les appels téléphoniques... juste qu'il est de l'intérêt supérieur de l'enfant d'avoir des liens avec ces 2 parents. Il s'agit d'un accord parental... ecrit moral? je ne sais pas. Au vu des difficultés, dénoncer l'accord par l'intermédiaire de votre avocat ou cesser de l'appliquer s'il est oral.