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Alexia.frForumDivorcePension alimentaire et cantine

Pension alimentaire et cantine
Sujet initié par M@cjames, il y a 6 ans - 15113 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines.
Dois-je verser cette somme?

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Maitre Aurélie BON-MARDION
Inscrit au barreau d'Ain
8 avocats recommandent85 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si la convention prévoit le règlement d'une pension alimentaire mais pas de partage des frais, vous n'avez pas à prendre en charge les frais de cantine.

Cordialement
il y a 6 ans
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M@cjames
Merci pour votre rapidité maitre.

Ci-dessous les derniers échanges entre la mère de mes garçons et moi même:
"La mère:Bonjour je t'ai donné une copie de la facture du judo des garcons de l'an dernier et de la cantine de Thomas du 1er trimestre
Tu comptes m'aider à régler de moitié ou pas ?
Car pas de nouvelles
Moi:Bonsoir. Concernant les activités extrascolaires la convention spécifie que ma participation est sujette à mon accord préalable pour la dépense. Cela n’a pas été le cas pour le judo, mais je participerai. Il s’agit bien sûr de la seule exception. De même, la cantine étant un frais alimentaire est couverte par la pension alimentaire et par les allocations familiales, soit +/- 1000 € par mois en moyenne au total.
La mère:Bonjour ce qui est noté sur la convention doit être assumées par moitié par nous deux (les grosses dépenses concernant les enfants scolarités activités extra-scolaires et frais médicaux)le judo et la cantine en font parti.
Et pour toutes celles qui seront décidées d'un commun accord renseigne toi."

A savoir que je verse 315€ en pension, que de part mon travail au Luxembourg la mère à droit au allocations familiales luxembourgeoise, soit +/- 625 € par moi bien que travaillant en France, …

Je me sent un peu démuni…

Cordialement.
il y a 6 ans
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Maitre Aurélie BON-MARDION
Inscrit au barreau d'Ain
8 avocats recommandent85 questions résolues0 publication
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Merci de m'indiquer ce qui est exactement prévu par la convention.

La mère fait en effet état de la mention de dépenses notées sur la convention qui doivent être assumées par moitié.

Cordialement
il y a 6 ans
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M@cjames
Voici, convention en date du 06 septembre 2011:

"Les grosses dépenses concernant les enfants (scolarité, activités extra-scolaires, frais médicaux, etc.) ainsi que celles qui seront décidées d'un commun accord, seront assumées par moitié par chacun des parents.

Les allocations familiales, tant de France que du Grand Duché de Luxembourg, seront intégralement versées à Madame XXX (globalement évaluées à 594,00 € par mois)."
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Aurélie BON-MARDION
Inscrit au barreau d'Ain
8 avocats recommandent85 questions résolues0 publication
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Le problème est que votre convention n'est pas très claire, en évoquant une liste non exhaustive des "grosses dépenses ...

En tout état de cause, a cantine ne fait pas partie des frais de scolarité.

Merci d'indiquer sur le forum si votre question a été résolue.

Cordialement
il y a 6 ans
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M@cjames
Merci.

Dois-je envisager une action auprès d'un JAF?
Une révision de la conciliation est-elle judicieuse pour moi?

Cordialement.
il y a 6 ans
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Maitre Aurélie BON-MARDION
Inscrit au barreau d'Ain
8 avocats recommandent85 questions résolues0 publication
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Bonsoir,

Vous parliez d'abord de convention, et maintenant de conciliation.

S'il s'agit d'une décision judiciaire, vous pouvez faire appel si vous êtes toujours dans le délai.

A défaut, vous pouvez à nouveau saisir le Juge, mais il vous appartiendra d'apporter la preuve de la survenance d'un élément nouveau (modification des revenus de l'un des parents ...). A défaut, votre demande sera irrecevable.

Cordialement
il y a 6 ans
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JFK
Bonjour,

c'est votre avocat qui vous a mal renseigné , Jai le même problème , je vais me plaindre au près du bâtonnet un avocat et sensé de protégé son client non de l'enfoncé encore plus dans la merde . courage a vous monsieur .

encore lissé bien votre convention votre ex na pas le droit de prendre des discision de frais son votre consentement a défaut c'est a elle de tout payé si vous aviez refusé ou non être consulté pour ses dépenses .
il y a 1 an
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