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Alexia.frForumDivorceDivorce suite à un mariage américain sans reconnaissance en France

Divorce suite à un mariage américain sans reconnaissance en france
Sujet initié par Tieee, il y a 6 ans - 5396 vues

Bonjour,

Je me suis marié il y a 5 ans à Las Végas avec une personne de nationalité américaine, mais qui réside, comme moi, en France.
J'ai la nationalité française.

A l'époque, elle n'a pas souhaité que ce mariage soit reconnu en France, car elle avait du patrimoine en France (et aussi aux Etats-Unis) et ne voulait pas avoir à déclarer des impôts en commun en France.

Nous sommes maintenant séparés depuis plus de deux ans.

Nous souhaitons divorcer, alors que :
- Le mariage n'a jamais été reconnu en France
- Aucun de nous deux n'est résident au Etats-Unis actuellement (nous habitons chacun en France).

Actuellement, elle est en train de demander une carte de sécurité sociale aux Etats-Unis, à l'adresse de sa maman, qui réside dans le Mariland. Je ne sais pas si cela pourra servir à notre divorce.

Elle a appelé un avocat américain, afin de savoir comment divorcer.
Et celui-ci a refusé de s'occuper d'un tel cas (mariage non reconnu en France et sans résident aux US).

il a répondu qu'il fallait que nous reconnaissions ce mariage en France, mais nous ne le souhaitons pas.

Dernière info : elle a amené le certificat de mariage chez sa mère, pour être sûre que je ne puisse pas le faire reconnaître en France, car cela pourrait être désavantageux financièrement pour elle.

Evidemment, je ne souhaite pas le faire. Mais, en attendant, je n'ai même plus la trace du document de mon mariage aux Etats-Unis...

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Vous payez les conséquences de la fraude à la loi dont vous avez bénéficié tous les deux…
Il faut effectivement régulariser votre mariage. Donc récupérer le certificat que vous pouvez obtenir au registre des mariages de LV.
Puis obtenir sa transcription en France. Ce sera compliqué car vous avez fraudé la loi. Il fallait prévenir le Consulat…
Puis divorcer en France.
Car vous êtes domiciliés tous les deux en France.
A défaut, et pour information, vous risquez de subir un divorce US particulièrement coûteux.
Je vous recommande donc de prendre l'initiative du divorce en France avant que votre épouse ne change de domicile. Auquel cas cela vous sera bien plus coûteux.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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Tieee
Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Quelle loi avons-nous fraudée ? La loi française ?

Par ailleurs, nous souhaitions faire un divorce à l'amiable.
Vous voulez dire que cela n'est pas possible ?
Merci à vous
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
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Oui, vous avez fraudé la loi française, et vous l'avez très bien exprimé dans la présentation des faits.
Je cite:
***
" A l'époque, elle n'a pas souhaité que ce mariage soit reconnu en France, car elle avait du patrimoine en France (et aussi aux Etats-Unis) et ne voulait pas avoir à déclarer des impôts en commun en France."
***
Mais vous pouvez toujours divorcer à l'amiable. EN revanche, avant de divorcer … il faut transcrire ce mariage. Ou divorcer aux US, ce qui sera beaucoup plus coûteux.
A votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
Cordialement
il y a 6 ans
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AGENOR
Je suis un peu dans le même cas mais avec des différences. Alors avec ce que j'ai cherché et trouvé, même si vous n'avez pas les documents originaux en votre possession, vous pouvez les demander là où vous vous êtes mariés. Il vous en coûtera quelques dollars (environ 100 USD). Après les avoirs reçu, il faut faire valider ce mariage par votre commune de résidence. Cela prends un certain temps. Vous recevrez un livret de famille Français et ce n'est qu'après cela que vous pourrez demander le divorce en France. Normalement le divorce aux USA devrait suivre, après mais cela n'est pas automatique malgré les accords UE/USA
il y a 1 an
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