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Alexia.frForumDivorceQuid du devoir de secours quand cassation casse sur prestation compensatoire?

Quid du devoir de secours quand cassation casse sur prestation compensatoire?
Sujet initié par Louisa-thallia, il y a 5 ans - 3456 vues

lorsqu'il y a appel en cassation, suite appel du mari au jugement du divorce , que la cour de cassation casse par arrêt la prestation Compensatoire (en février ) et renvoie en appel à reconsidérer la prestation compensatoire par une autre cour d'appel en octobre ,
Le devoir de secours est donc maintenu jusqu'à l'appel et le règlement de la nouvelle prestation compensatoire qui sera décidée par la nouvelle cours d'appel ?

pourriez vous me faire passez les jurisprudences et articles qui valident ceci ?

car mon mari s'est permis de cesser de lui-même le versement du devoir de secours qui est ma seule ressource étant malade et sans emploi à 57 ans , ce divorce dure depuis 8 ans ....
je me retrouve depuis le mois de mars dans une grande situation de précarité , loyers impayés et découverts bancaires énormes .

monsieur est extrêmement riche, possède de nombreuse SCI et SELARL de pharmacies, roule en voitures luxueuses et ne me verse même pas les dépens que les juges ont toujours mis à sa charge ;
en vous remerciant par avance pour vos contributions .
je suis actuellement complètement acculée et en état de précarité immense ...merci 🙏
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Maitre Alban POISSONNIER
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Si la Cour de cassation n'a renvoyé que sur la question de la prestation compensatoire, on peut considérer que le principe du divorce est acquis depuis le divorce et qu'en conséquence, le devoir de secours n'est plus dû.

Bon courage.
il y a 5 ans
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Louisa-thallia
et comment fait-on pour vivre jusqu'a l'appel puisque la prestation compensatoire n'est pas fixée et n'est pas prete de l'être ?

on se retrouve à la rue quand on a 57 ans
plus de travail a cause de monsieur et malade et sans revenu ni aides ?

le devoir de secours prend fin avec le versement de la prestattion compensatoire , Non ?
merci beaucoup maître ppour votre réponse ...

il doit bien exister une jurisprudence ? il est anormal et impossible de laisser quelqu'un sans rien pendant 9 mois voire plus ...??
bien à vous
il y a 5 ans
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LaVieenrose
Chère Madame, je vis exactement la même situation que vous, et je me pose également les mêmes questions. Bon courage à vous.
il y a 3 ans
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