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Desistement appel
Sujet (Cloturé) initié par Laayhe, il y a 6 ans - 4255 vues

Bonjour,

Nous sommes passer en conciliation en juin et monsieur a fait appel de la decision pour la pension alimentaire et le partage des trajets. Nous avons reçus ses conclusions et nous avons conclus dans la foulée. Toujours en attente d'une date d'audience. Monsieur m'informe qu'il se désiste de l'affaire en appel. Sachant que nous avons conclu est ce possible de faire cela? Si oui dans combien de temps seront nous avertis par le tribunal. Merci de vos réponses.

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lhuissier
Bonjour,

En l'absence de réserve et si vous n'avez pas formé d'appel incident ni de demande incidente, il peut effectivement se désister sans que vous n'ayez à l'accepter.

La Cour rendra alors une ordonnance de désistement. Les délais dépendent de la Cour d'appel concernée, mais cela ne devrait pas être très long.

Cordialement,

Manon LHUISSIER
Laayhe
Merci pour votre réponse. Cela veut dire que lorsque nous recevrons l'ordonnance de desistement nous pourrons assigné enfin en divorce toujours avec le delais de 3mois?
il y a 6 ans
lhuissier
Vous n'êtes en aucun cas contrainte d'attendre l'issue de la procédure d'appel ni l'ordonnance de désistement.

Vous pouvez dès maintenant poursuivre la procédure de divorce et assigner, puisque ces deux procédures ne sont pas liées.

Dès lors, si vous étiez à l'initiative de la requête en divorce qui a donné lieu à l'Ordonnance de non conciliation rendue en juin dernier, vous auriez pu assigner dès juin.

Si, à l'inverse, votre époux a déposé la requête en divorce, vous auriez pu assigner dans le délai de trois mois à compter de l'ONC, soit dès le mois de septembre.

Restant à votre écoute,

Cordialement,

Manon LHUISSIER
il y a 6 ans
Laayhe
Oui c'étais moi à l'initiative de la requête. Par contre mon avocate m'a bien dit que puisque monsieur avait fait appel on ne pouvait assigné en divorce. C'est étrange toute ces contradictions.

Merci beaucoup de m'avoir répondu.

Cordialement.
il y a 6 ans
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