MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Creation d une sci en cas de separation
Sujet initié par annesophie, il y a 6 ans - 9423 vues

Bonjour,
Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.Je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.Faut il divorcer avant ou apres ?et peut on acheter un autre bien avec cette sci ?merci de vos reponses

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
8 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

La réponse dépend de votre régime matrimonial. En cas de communauté de biens, il serait plus opportun de créer la SCI après le divorce pour éviter que les parts sociales de la SCI entrent dans la communauté (sauf création avec des fonds propres).

La SCI peut tout à fait acquérir d'autres biens immobiliers. Mais en général, il est conseillé de créer une SCI pour chaque bien immobilier voire pour réunir plusieurs bien ayant une utilisation similaire (une pour des biens loués en nu, une pour des biens loués en meublé, etc...).

Pour votre info, vous pouvez occuper le bien détenue par la SCI, soit à titre onéréux soit à titre gratuit. En fonction du choix, le régime fiscal ne sera pas le même. Si l'occupation est à titre oneréux, les charges d’entretien, de travaux, les intérêts d’emprunt pourront être déduits. En revanche, la plus-value immobilière en cas de cession ne sera plus exonéré mais sera imposable selon les règles légales.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
annesophie
Sous le régime de la communauté de biens est il obligatoire de vendre le patrimoine pour prononcer le divorce ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Il n'est pas obligatoire de vendre tous les biens pour prononcer le divorce. Vous avez la possibilité de rester en indivision pendant 5 ans (renouvelable).

S'il y a urgence à régler ce point rapidement, il est toujours possible de créer la SCI avant le divorce, mais avec une clause de remploi (les apports devront être des fonds propres). Mais, je vous conseille de la créer après le divorce.

Je reste à votre disposition pour toute assistance (contactez moi en privé) et vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
annesophie
Merci pour votre réponse .J ignorais cette possibilité de rester en indivision et ça peut être intéressant.D ailleurs j aimerais savoir si ,lors de cette convention je peux faire les demarches afin de racheter le bien immobilier avec rachat de soulte et s il y a un minimum de tps à respecter après la rédaction de cette convention ou pas?
Bien cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Il n'y a pas de délai minimum à respecter pour réaliser après votre opération, il faut seulement que toutes les formalités actant du divorce soit effectuées.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Anne sophie
Merci pour tous vos précieux conseils.Ainsi donc si nous voulons divorcer par consentement mutuel en rédigeant une convention d indivision (pour ensuite avoir le temps de décider entre le rachat de l appartement pour moi ou créer une sci en incluant notre bien puis en acheter un autre afin d être locataire chacun de son côté de ses 2 biens) devons nous d abord contacter le notaire ou l avocat?
Bien à vous,
Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Il me semble qu'il faut d'abord contacter l'avocat pour enclencher la procédure de divorce puis quand votre projet est plus abouti, le notaire pour la rédaction des actes de cession des biens. Faites vous conseiller sur votre projet.

Bien cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Fanny
Bonjour,

Est-ce que lorsqu'une Sci achete un bien, l'identité des personnes physiques qui composent la sci est divulguée chez le notaire ou sur l'acte notarié ? Et est ce que la sci peut se faire représenter par un avocat le jour de la signature ?
Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
211 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
132 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
41 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer