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Sans réponse depuis un jugement correctionnel
Sujet initié par Aurélie, il y a 6 ans - 2151 vues

Bonjour,

Suite à un non versement de pension alimentaire et deux plaintes déposées (et divers motifs après le divorce non en lien avec moi), mon ex mari a été condamné par le tribunal de grande instance à 2 mois de prison ferme et un dédommagement de 1400 euros (arriérés de pension non versés).
Ce jugement a eu lieu le 3 octobre 2014, il ne s'est pas présenté à l'audience et ne s'est pas fait représenté. Une fois le jugement signé avec le tampon certifié conforme par le greffier, le certificat de mandatement et le certificat de non appel je me suis tournée vers le fond de garantie. Le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction m'a répondu qu'il ne pouvait donné suite à ma demande car le jugement avait été signifié à étude et non à la personne. Depuis 2014 je cherche un moyen que ce soit par la gendarmerie par huissier ou par le greffier pour obtenir la somme due et la mention signifié à la personne, mais ils ne retrouvent aucune trace de la plainte comme si le jugement et la plainte n'existait pas. Je me retrouve dans une impasse seule sans savoir vers qui me tourner. J'élève seule ma fille puisque le papa a fait le choix de ne plus la voir depuis plus de 7 ans, ma fille a 13 ans. Apparemment il aurait déménagé, je n'ai aucun contact et ne sais pas où il habite. La CAF a pris le relais pour le versement de la pension alimentaire, mais pour cette plainte j'ai payé 1000 euros d'avocat et celui-ci m'a indiqué qu'après le jugement son travail était fini. Pouvez-vous m'aider, m'orienter, malgré un emploi stable je peine à m'en sortir avec ma fille et j'aimerai pouvoir obtenir l'argent qu'il a été condamné à me versé par le juge pour les arriérés de pension.
Lors d'une audition au commissariat le papa a indiqué vouloir être déchu de ses droits parentaux ce que le juge a refusé indiquant qu'on ne pouvait pas choisir ou pas de ne plus être père. Ma fille me demande pour changer de nom de famille je la trouve encore trop jeune pour une telle décision, si elle le souhaite à quel âge pourra-t'elle en faire la demande.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Cordialement
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Chère Madame,
Relancez régulièrement le dossier d'exécution pour éviter la prescription…
Votre fille peut changer de nom de famille tout de suite si vous le souhaitez. Mais le mieux pour elle est d'attendre sa majorité.
Aurélie
Cher Maître,
Je vous remercie pour votre réponse. Lorsque vous m’indiquez de relancer le dossier d’exécution avant prescription, je dois m’adresser à une personne en particulier ? Et la prescription a lieu au bout de combien d’années ?
Je vous remercie par avance.
il y a 6 ans
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