Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Retour enfant
Sujet (Cloturé) initié par amel, il y a 5 ans - 2375 vues
Bonjour, Divorcée par consentement mutuel, notre avocat de l époque n a pas été très précis et je me retrouve aujourd’hui dans une situation compliqué. La communication est très compliqué avec le père de ma fille. Aujourd’hui il refuse de me ramener ma fille car rien n est prévu dans ma convention en dehors de l heure se retour. J ai la garde de ma fille et depuis cet été il refuse de me ramener la ramener. Ayant un soucis à la cheville je ne peux pas conduire sur de longue distance mais malgré tt j ai essayé de trouver des solutions. Mr prétend que nous avons un accord cad que j aille chercher ma fille chez ses parents ce qui est faux. D ailleurs aucun accord écrit entre nois. Aujourd’hui il me dit soit tu viens chercher la petite chez mes parents à 16:30, soit elle sera chez toi aux alentours de 19:30! Ornla convention prevoit un retour à 18:00 à mon domicile. Ais je un recours ou il peut faire ce qu’il veut ?? Par avance merci
Il faut suivre ce qui est prévu dans la convention,ni plus, ni moins, sauf accord différent entre vous.
En règle générale, c'est au parent non gardien d'assurer la prise en charge et le retour de l'enfant et, en cas de litige, c'est ce que le JAF fixera dans son jugement.
Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez saisir le JAF pour qu'il modifie la décision rendue.
Vous pouvez le faire seule, ou avec l'aide de votre Avocat, qui fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question en partie. J ai saisie le jaf. Et depuis il est de plus en plus virulent... et veut m imposer sa vision ses décisions. Concernant le retour de ma fille demain sûrement après l heure indiquée dans le jugement est il conseillé de porter plainte ? Merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.