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Après une décision en appel (jaf) puis je ressaisir à nouveau le jaf ?
Sujet initié par cha06, il y a 6 ans - 8517 vues

Bonjour,

Après une décision en appel concernant un jugement (JAF), je sais que ce n'est pas possible de faire appel mais s'il y a des faits graves ou changements, puis je ressaisir le JAF ? et pour quels motifs?
Merci d'avance pour vos conseils

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Oui, à tout moment, en cas de changement significatif, financier ou autre, dans vos situations.

Vous pourrez saisir seul le JAF, ou alors avec l'aide d'un avocat, qui fera le nécessaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
cha06
Merci infiniement Maître. Donc le seul motif pour faire appel d'une décision d'un jugement à la cours d'appel, c'est si il y a un changrment tel que l'ex en détention, ...
Merci encore zt dsl d'être insistante.
Cordialement
il y a 6 ans
Pimprenelle
Bonjour, voilà après un jugement jaf le père a obtenu une garde alterné moi je ne voulais pas cela au vue de ses contraintes professionnel dénigrement envers moi... etc j ai fais appel de la décision j ai eu gain de cause mon enfant est revenu chez moi. 6 mois que la cour d appel de Grenoble m a donné raison et a condamné le père aux dépend ainsi qu une indemnité sur l article 700. Aujourd hui Mr ressaisi le jaf avec sois disant ses aménagement d horaire... mais cette fois à vienne où selon mon avocat il ne sont pas pr une garde alterné que sur Bourgoin..
Ma question mon avocat annonce 14 mois de délais pr passer au jaf de Vienne. Pensez vous qu après que la cour d appel ai changé le jugement jaf de boirgoin cela puisse changer quels est le risque que l’on fils change une nouvelle fois de mode de garde.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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