Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Solange SALMON
Contacter
Solange

Qui a la garde de l'enfant les vacances du pont de l'ascension 2019 ? merci
Sujet (Cloturé) initié par Alias, il y a 5 ans - 16495 vues

Madame, Monsieur, Bonjour,

Un jugement a été rendu en 2016 prédisant les choses de cette façon :

Dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur accueille l'enfant et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes;

Hors vacances scolaires : les fins de semaines paires; de la fin des activités scolaires au dimanche 19h à charge pour le père d'assurer les trajet aller/retour :
Pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances de noël, de février et d'été; les années impaires; la seconde moitié les années paires, l'intégralité des vacances de la Toussaint et de Pâques, à charge pour la mère d'assurer les trajets aller/retour

Ma question ;
Ai je pour obligation de remettre mon fils à son père les vacances du pont de l"ascension ? (du mercredi 29 mai au soir au Dimanche au soir) ?

Merci d'avance pour une réponse précise et éclairée,
Cordialement
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,

Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants.

Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. Or, il n'est pas répertorié dans votre décision de justice, donc, est-ce qu'il s'analyse comme une fin de semaine ou un temps de vacances ? Je crois que vous n'aurez pas la réponse dans votre décision. Si la semaine du 29 mai est une semaine paire, votre fils pourrait devoir aller chez son père, si le pont est considéré comme du temps de vacances, il vous faudrait partager le pont en deux ?
Je crois que le mieux serait de faire un échange de mails ou autres écrits avec le papa pour décider ensemble si vous le pouvez en amont de ce qu'il va se passer sur ce pont.

Sentiments dévoués.

(Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je vous en remercie)
Alias
Bonjour Madame,
Tout d abord mes remerciements pour votre réponse très éclairante.
Malheureusement si je vous pose cette question c est justement parce qu il est impossible d échanger de façon responsable avec le papa.
Mon seul recours aujourd hui est d appliquer le jugement à la lettre...
Etant donné que le calendrier officiel du service public considère qu il s agit du temps de vacances, je vais donc m en tenir à cette cette option. Merci encore,
Cordialement,
il y a 5 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
208 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
137 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
42 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
25 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer