Maman double nationalité (américaine/français) papa français partagent le garde

Sujet (Cloturé) initié par madame C, il y a 6 ans - 2446 vues

Bonjour,

En raison de l'éloignement en question, la forme de la garde sera certainement celle d'une garde principale avec droit de visite et d'hébergement, exercé principalement pendant les vacances d'été. Si vous parvenez à un accord amiable, vous pourrez librement organiser cette garde (attribution de la garde principale, période d'exercice du droit de visite, etc.) et y compris prévoir la répartition des frais de transport qu'elle engendrera. Autrement, c'est le juge aux affaires familiales qui fixera les modalités de garde et le paiement des frais de transport. Ces derniers sont en général assumés par le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement, néanmoins, dans le cas où l'un des parents déménage à l'étranger, il peut également se voir imputer les frais de transports, qu'il ait ou non la garde principale des enfants. Le juge peut également prévoir un paiement partagé de ces frais, et en tiendra également compte lors de l'attribution d'éventuelles pensions alimentaires.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader